CGV
1. Identification de l’entreprise
Le Biclou – Bar à jus itinérant
Entrepreneure individuelle : Émilie Burban
Siège social : Marseille
SIRET : 938 639 051 00011.
Site web : lebiclou.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Biclou et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier d’une privatisation ou d’une vente de produits (jus, encas, etc.).
3. Prestations proposées
Le Biclou propose :
- Des ventes itinérantes de boissons naturelles
- Des prestations événementielles (marchés, festivals, entreprises, etc.) ;
- Des privatisations du vélo ou de stands pour événements privés ou professionnels ;
- Des ateliers pédagogiques autour des fruits et légumes (en cours de création).
Les privatisations font l’objet d’un devis personnalisé, précisant le contenu, la durée, les tarifs et les modalités d’exécution.
4. Commande et devis
Toute commande est validée après acceptation du devis signé et versement d’un acompte (généralement 30 % du montant total).
Le solde est à régler au plus tard 30 jours après la prestation, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le Biclou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.
6. Conditions d’annulation
- Annulation par le client :
- Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte.
- Moins de 15 jours avant : acompte conservé.
- Moins de 48h avant : la totalité du montant peut être facturée.
- Annulation par Le Biclou :
En cas d’impossibilité majeure (conditions météorologiques extrêmes, maladie, problème technique), Le Biclou s’engage à prévenir le client dès que possible et à proposer une date de report ou un remboursement intégral de l’acompte.
7. Modalités de paiement
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
8. Responsabilité
Le Biclou s’engage à fournir une prestation conforme au devis, dans la limite des contraintes techniques et météorologiques.
La responsabilité de Le Biclou ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou en cas de force majeure.
9. Conditions météorologiques
Certaines prestations étant en extérieur, Le Biclou se réserve le droit de proposer un report ou une adaptation du dispositif (installation abritée, prestation sans vélo, etc.) en cas de conditions défavorables.
10. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, recettes et créations du site Le Biclou sont la propriété exclusive d’Émilie Burban. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des devis, réservations ou prises de contact sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la relation client et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via le formulaire de contact.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.